Citation :
J'ai mal posé ma question: est-il légal de vendre un objet qu'on ne peut pas fournir à son client (impondérables mis de côté, un objet qu'on sait ne pas pouvoir fournir)?
Quelles sont les obligations liées à ce genre de cas, si ils sont légaux?
Au stade des engagements soit de la formation du contrat, il n'y a que des obligations. Ce n'est qu'au stade de l'exécution qu'on sanctionnera un manquement.
C'est comme à magic, tu peux dire que tu contres, mais sans carte ayant l'effet d'un contresort, l'affirmation ne sera pas suivi d'effet.
En revanche, la sanction ne sera pas la même. Dans le jeu magic, on ne sera sanctionné que le regard désapprobateur ou par l'attitude blasé de notre adversaire alors que dans l'hypothèse initiale, l'inexécution du contrat engagera la responsabilité contractuelle du débiteur défaillant (qui se résout généralement en dommages-intérêts).
Ce n'est que dans l'hypothèse rarissime où l'impossibilité d'une obligation est absolue que le contrat sera nul. Après tout, à l'impossible nul n'est tenu.